Lacenas notre village

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Accueil du site > Urbanisme et voirie > PLU & SCOT

PLU & SCOT

Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme le 15 décembre 2011. Télécharger le PLU  :
Zonage
Orientations d’aménagement
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 5 août 2013, a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU, exécutoire à compter du 14 août 2013. Les modifications apparaissent en rouge dans le règlement. Règlement des zones
Vous pouvez consulter en Mairie l’ensemble des documents constitutifs du PLU : - Rapport de présentation - Projet d’Aménagement et de Développement Durable - Plan de zonage - Règlement par zone - Liste des servitudes - Plan du réseau d’eau potable, d’eaux usées - Plan du zonage d’assainissement - Annexes Par délibération en date du 20 janvier 2012 un droit de préemption urbain a été institué sur les zones : UA, UB, UBe, UT, Uh, UI, 1 AU, 2 AU et N du PLU. Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU1.
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.
Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 123-5 du code de l’urbanisme)
Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R. 123-6 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ».
On distingue deux types de zones AU :
-* Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ; si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU »
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l’urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Qu’est ce que le SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été crée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (dite SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines :
-* de l’urbanisme, -* de l’habitat, -* des implantations commerciales, -* des déplacements, -* de l’environnement.
Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.
Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’ État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.



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