Catégorie : Démarches

Le délai d’obtention d’une carte d’identité étant souvent long, il est recommandé de déposer sa demande au moins trois mois avant la date d’un voyage.

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité doivent être déposées, tout comme les demandes de passeports, dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes. Voir listes des mairies concernées.

Démarches à effectuer  :

– effectuer une pré-demande en ligne

– prendre rendez-vous après d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes

– se présenter le jour du rendez-vous avec le n° de la pré-demande et les pièces à fournir selon situation

CNI et PASSEPORT à Villefranche

CNI et PASSEPORT à Gleizé

Pour plus d’informations

Les cartes nationales d’identité sécurisées établies depuis le 2 janvier 2014 ont une durée de validité de 15 ans, tout comme celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Cependant certains pays ne reconnaissent pas cette validité prolongée. Vérifier sur la fiche du pays où vous souhaitez vous rendre que les autorités ont bien marqué leur accord pour reconnaître les CNI portant une date de validité en apparence périmée.

Pour les personnes mineures, les cartes d’identité restent valables 10 ans.

Le bâtiment des archives départementales situé 34 rue du Général Mouton-Duvernet à Lyon 3e, a été inauguré le 11 septembre 2014. Il est ouvert au public depuis le 15 septembre 2014. Il vous est possible de consulter les archives de la commune aux heures d’ouverture au public.

Une pièce d’identité et les registres que vous souhaitez consulter vous seront demandés.

Rappel : Les délais de communicabilité des dossiers d’archives publiques ont été modifiés par l’article 17 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 et sont passés de 100 ans à 75 ans pour les actes de naissance et de mariage.

Les registres paroissiaux de la commune couvrant la période de 1580 à 1744,  un registre d’état civil couvrant la période allant de 1793 à 1802  ainsi que les anciens registres de délibération du Conseil Municipal ont été numérisés par les Archives Départementales du Rhône. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Vous pouvez déclarer vos meublés de tourisme ou chambres d’hôtes en cliquant ici

INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES

Vote par procuration : vous pouvez effectuer votre démarche en cliquant sur ce site

ou remplir un formulaire de vote par procuration et vous rendre avec ce document à la gendarmerie, au Tribunal ou au Commissariat de votre domicile afin de faire établir la procuration.

Avec la mise en place du Répertoire Électoral Unique – R.É.U, inscription possible en ligne sur service-public.fr. Vous pouvez également vous présenter en  mairie muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité,  jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin.

Le dispositif “ISE” (Interrogation de sa Situation Electorale) vous permet de savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre commune. Penser à  vérifier avant le 6e vendredi précédent le scrutin afin de vous inscrire dans une autre commune le cas échéant.

Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, il faut demander la rectification à l’INSEE. Il vous faut votre n° de sécurité sociale et une copie intégrale de votre acte de naissance dématérialisée. Cliquez ici pour effectuer la demande en ligne.

RECENSEMENT MILITAIRE

Tout jeune (fille et garçon) de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

La démarche peut se faire en Mairie ou via le site du Service Public.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Nouveauté vous pouvez vous inscrire en ligne en cliquant sur le site maJDC.

L’attestation de recensement puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Le recensement dans les délais facilite toutes les démarches !
Une fois recensé, le jeune pourra s’inscrire sereinement et sans retard, au permis de conduire ou conduite accompagnée, au baccalauréat, présenter un CAP, etc…
Pièces nécessaires lors de votre passage en mairie : votre carte d’identité ainsi que le livret de famille.

Se faire recenser vous donne donc des droits :
– inscription sur les listes électorales
– appel de préparation à la défense
– inscriptions aux examens et concours
– permis auto et moto

Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, vous pouvez appeler le 09 70 84 51 51 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h à 11h30.