L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est accessible à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H) a été approuvé le 24 septembre 2025.
Tous les documents sont disponibles sur le site internet de l’Agglomération de Villefranche en cliquant ici.
Qu’est ce que le SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été crée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (dite SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.
Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.
Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.