Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme et dépôt DAACT

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme peut s’effectuer de façon dématérialisée (saisine par voie électronique – SVE) en utilisant le lien ci-dessous. 

Pour vos dépôts de certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire une maison individuelle, permis de démolir,  merci de cliquer sur ce lien :

Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme

Conditions générales d’utilisation

Dépôt DAACT