Etat des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions est un document obligatoire à joindre lors de la vente ou la mise en location d’un bien. Pour obtenir l’arrêté préfectoral concernant Lacenas ainsi que la fiche annexée à l’arrêté, cliquez ici.

Pour obtenir l’imprimé “Etat des risques et pollutions”, cliquez ici.