Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme et dépôt DAACT

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme peut s’effectuer de façon dématérialisée (saisine par voie électronique – SVE) en utilisant le lien ci-dessous. 

Pour vos dépôts de certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire une maison individuelle, permis de démolir,  merci de cliquer sur ce lien :

Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme

Conditions générales d’utilisation

Dépôt DAACT

informations urbanisme

Afin de vous aider dans vos choix, la commune a élaboré un guide pour les clôtures, façades et menuiseries. Vous pouvez le consulter  ici.


Permanence urbanisme sur R.V. : le lundi de 16 h 30 à 17 h 30. Un adjoint vous recevra pour vous aider dans vos projets.


Le service instructeur pour les permis de construire est la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS) 

115 rue Paul Bert – 69665 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX

Cliquez ici pour télécharger les documents nécessaires à la constitution du dossier

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

Cliquez ici télécharger les documents nécessaires à la constitution du dossier 

Nouveau service : Prévenance Travaux d’ERDF

erdf-prevenance-travaux

L’Etat des Servitudes Risques et Informations sur les Sols Lacenas en cliquant ici

PLU & SCOT

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à  chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est désormais accessible à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 15 décembre 2011, modifié le 5 août 2013,  le 29 mars 2018 et le 24 octobre 2019.

Tous les documents sont disponibles sur le site internet de l’Agglomération de Villefranche en cliquant ici.

Par délibération en date du 20 janvier 2012 un droit de préemption urbain a été institué sur les zones : UA, UB, UBe, UT, Uh, UI, 1 AU, 2 AU et N du PLU. Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU1.
Il est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.


Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :
Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R. 123-5 du code de l’urbanisme)
Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R. 123-6 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ».
On distingue deux types de zones AU :
-* Les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ; si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU »
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l’urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics).

Qu’est ce que le SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été crée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (dite SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.

Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.
Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

Travaux communaux

Extension de l’école

Notre village se développe et l’école est de plus en plus fréquentée. Afin d’offrir à  tous un cadre de travail et d’apprentissage confortable et spacieux une construction modulaire de 250 m² située sur le terrain jouxtant l’école est prévue sur l’année 2022.

Elle comprendra une salle de classe de 60 m², un réfectoire de 92 m² qui accueillera également la garderie du matin et du soir, une salle de préparation et de lavage, une salle de repos pour le personnel, des sanitaires.

Une nouvelle mairie pour recevoir les administrés