informations urbanisme

 

Permanence urbanisme sur R.V. : le lundi de 16 h 30 à 17 h 30. Un adjoint vous recevra pour vous aider dans vos projets.


Le service instructeur pour les permis de construire est la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS) 

115 rue Paul Bert – 69665 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX

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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

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Nouveau service : Prévenance Travaux d’ERDF

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L’Etat des Servitudes Risques et Informations sur les Sols Lacenas en cliquant ici