Suite à l’approbation du PPRNi par arrêté préfectoral du 16/05/2025, le dossier est consultable en ligne (www.rhone.gouv.fr) ou en mairie
GUIDE CLOTURES FACADES MENUISERIES
Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des autorisations d’urbanisme peut s’effectuer de façon dématérialisée (saisine par voie électronique – SVE) en utilisant le lien ci-dessous.
Pour vos dépôts de certificat d’urbanisme d’information, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire, permis de construire une maison individuelle, permis de démolir, merci de cliquer sur ce lien :
Guichet numérique de dépôt des autorisations d’urbanisme
Conditions générales d’utilisation
Etat des risques et pollutions
L’état des risques et pollutions est un document obligatoire à joindre lors de la vente ou la mise en location d’un bien. Pour obtenir l’arrêté préfectoral concernant Lacenas ainsi que la fiche annexée à l’arrêté, cliquez ici.
Pour obtenir l’imprimé “Etat des risques et pollutions”, cliquez ici.
informations urbanisme
Afin de vous aider dans vos choix, la commune a élaboré un guide pour les clôtures, façades et menuiseries. Vous pouvez le consulter ici.
Permanence urbanisme sur R.V. : le lundi de 16 h 30 à 17 h 30. Un adjoint vous recevra pour vous aider dans vos projets.
Le service instructeur pour les permis de construire est la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)
115 rue Paul Bert – 69665 VILLEFRANCHE S/SAONE CEDEX
Cliquez ici pour télécharger les documents nécessaires à la constitution du dossier
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Cliquez ici télécharger les documents nécessaires à la constitution du dossier
Nouveau service : Prévenance Travaux d’ERDF
erdf-prevenance-travauxL’Etat des Servitudes Risques et Informations sur les Sols Lacenas en cliquant ici
PLU & SCOT
L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est accessible à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H) a été approuvé le 24 septembre 2025.
Tous les documents sont disponibles sur le site internet de l’Agglomération de Villefranche en cliquant ici.
Qu’est ce que le SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été crée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 (dite SRU), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de planification, qui permet aux communes appartenant à un même bassin de vie, de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement.
Il définit l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement. Il peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transports collectifs.
Il doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.
Travaux communaux
Extension de l’école
Notre village se développe et l’école est de plus en plus fréquentée. Afin d’offrir à tous un cadre de travail et d’apprentissage confortable et spacieux une construction modulaire de 250 m² située sur le terrain jouxtant l’école est prévue sur l’année 2022.
Elle comprendra une salle de classe de 60 m², un réfectoire de 92 m² qui accueillera également la garderie du matin et du soir, une salle de préparation et de lavage, une salle de repos pour le personnel, des sanitaires.
Cadastre
Pour toutes recherches, veuillez cliquer sur le lien suivant.
